Vous avez trouvé l’idée qui va marcher, vous avez fait une étude de marché et vous êtes prête à vous lancer dans le monde de l’entreprenariat, il vous faut maintenant concrétiser votre projet légalement. Les démarches juridiques pour officialiser un business plan peuvent paraître compliquées mais cet article vous offrira quelques conseils pour les affronter et mener à bien votre projet.
Que vous envisagiez de monter une entreprise individuelle ou bien de vous associer avec d’autres personnes, Womenpreneur vous accompagne pour découvrir 6 démarches juridiques essentielles pour créer son entreprise.
- Choisissez un nom!
Cette étape peut paraître simple et logique mais c’est aussi l’une des plus importantes.
L’enseigne que vous allez choisir va représenter votre entreprise et ses valeurs, il vous faudra trouver un nom qui ne soit ni quelconque, ni trop extravagant. Un nom qui soit, en fait, un parfait équilibre.
Une fois que vous avez créé l’enseigne idéale, il faut s’assurer qu’elle soit disponible à utiliser dans votre région ou votre domaine d’activité. En effet, si deux entreprises portent le même nom il peut y avoir des disputes juridiques, en plus de la confusion que ça engendre. Pour éviter cela, faites une première recherche de noms identiques en ligne. De plus, les administrations stockent souvent des bases de données de noms commerciaux qu’il est conseillé de consulter pour s’assurer que votre entreprise porte un nom authentique.
- Vérifiez si vous avez besoin d’un permis
Selon l’endroit où vous allez travailler et/ou la nature de votre activité, vous pouvez avoir besoin d’un permis ou d’une autorisation pour créer votre entreprise et lancer votre affaire. La meilleure façon de se renseigner est de contacter votre administration locale. Il est possible que sans autorisation adéquate vous ne puissiez pas commencer votre activité!
- Décidez de la structure de votre entreprise
La structure que vous choisirez pour votre entreprise dépendra des acteurs concernés et de la vision que vous en avez pour l’avenir. Il existe de nombreuses structures différentes selon votre lieu d’activité, mais tout d’abord vous devez définir si vous préférez avoir la propriété exclusive sur votre société, ou d’entreprendre à plusieurs et donc avoir une responsabilité partagée.
La structure que vous choisirez aura une incidence sur la part de responsabilité et de maîtrise que vous aurez dans l’entreprise et de la quantité de taxes que vous devrez payer. Elle aura aussi des conséquences pour le développement de la société. Choisir la structure juridique qui conviendra le mieux peut être délicat. Cela nécessite beaucoup de réflexion et de planification, mais il est très important de discuter des options possibles avec les acteurs concernés pour éviter toute dispute juridique. L’avis d’un notaire ou d’un avocat du travail peut s'avérer utile pour cette étape.
- Prenez une assurance
Que votre activité implique des procédés dangereux ou non, vous devez gérer les risques de votre entreprise en prenant une assurance adaptée. Il est conseillé de faire un inventaire des risques potentiels envisagés lorsque vous créez votre entreprise, pour pouvoir choisir la meilleure assurance.
Certains éléments à prendre en compte:
- Biens matériels comme l’équipement
- Les employés et le personnel
- La responsabilité de l’activité de votre entreprise
- Et devoir mettre fin à votre occupation.
- Rédigez des contrats détaillés
Lorsque vous allez embaucher des employés et/ou travailler avec des fournisseurs, il vous faudra des contrats en accord avec les obligations légales imposées. Même si vous entreprenez seule, il est important d’avoir un suivi écrit de votre statut professionnel et des rémunérations faites à vous-même. Engager un avocat du travail ou un notaire pour établir des contrats qui seront bénéfiques pour vous et le signataire n’est pas forcément nécessaire mais peut être un avantage!
- Protégez votre propriété intellectuelle
Enfin, protégez votre propriété intellectuelle du mieux que vous pouvez, c’est-à-dire préservez votre idée et le produit ou le service qui en découle. Il est toujours plus facile de protéger et de prévenir que de contester et négocier! Pour cela, il vous faudra déposer un brevet, un modèle d’invention ou des droits d’auteur pour assurer la propriété intellectuelle de votre entreprise, particulièrement si vous proposez des services en ligne. Ici aussi, un professionnel spécialisé en propriété intellectuelle peut être votre meilleur pari pour garantir l’authenticité de votre entreprise.
Nous avons exploré les 6 démarches juridiques à connaître avant de créer son entreprise et nous espérons que vous soyez maintenant d’autant plus motivées pour lancer votre projet!
A propos de nous: La mission de "Womenpreneur Initiative”
Womenpreneur a lancé plusieurs initiatives et projets qui visent à stimuler la participation et l'engagement des femmes dans l'entreprenariat et la technologie, en particulier pendant la pandémie COVID-19.
En 2019, nous avons lancé la première édition du Womenpreneur tour. Le projet visait à visiter les talents féminins en matière de technologie, d'innovation et d'entrepreneuriat dans la région MENA afin de faciliter l'investissement dans les projets qui soutiennent les femmes et les jeunes filles, sous forme de capital, de ressources, de mentorat et de défense des intérêts.
Ensuite, en 2020, Womenpreneur Initiative a lancé une enquête dans la région afin d'analyser l'impact de la pandémie COVID-19 sur les entreprises féminines et de développer des programmes pour répondre aux besoins des femmes entrepreneurs.
Enfin, nous avons inauguré le premier programme accélérateur à Bruxelles pendant COVID-19 : le programme Génération W, qui visait à soutenir les femmes pendant et après la crise COVID-19. Si vous souhaitez en savoir plus, lisez notre article sur le blog et visitez la page web du programme.
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En 2021, Womenpreneur Initiative lancera un nouveau projet visant à soutenir les femmes entrepreneurs de la région MENA et à stimuler leur participation dans les domaines de l'économie et de la technologie. Inscrivez-vous à notre newsletter pour ne pas manquer nos mises à jour et visitez notre page web et nos réseaux sociaux pour en savoir plus sur nos programmes.
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